Décret n°2014-210 du 21 février 2014 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-210 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200789
Texte parentLEGITEXT000028653975
Référencearticle 23 du décret n°2014-210 du 21 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 22 (Les Monts du Livradois) comprend les communes suivantes : Aix-la-Fayette, Aubusson-d'Auvergne, Augerolles, Auzelles, Bertignat, Brousse, Le Brugeron, Ceilloux, Chambon-sur-Dolore, La Chapelle-Agnon, Condat-lès-Montboissier, Courpière, Cunlhat, Domaize, Echandelys, Fayet-Ronaye, Fournols, Grandval, Marat, Le Monestier, Néronde-sur-Dore, Olmet, Olliergues, La Renaudie, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint-Eloy-la-Glacière, Saint-Flour-l'Étang, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Gervais-sous-Meymont, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Sainte-Catherine, Sauviat, Sermentizon, Tours-sur-Meymont, Vertolaye, Vollore-Ville.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courpière.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.