Décret n°2014-210 du 21 février 2014 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

TexteDécret n°2014-210 du 21 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000039362187

Texte parentLEGITEXT000028653975

Référencearticle 25 du décret n°2014-210 du 21 février 2014 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 24 (Pont-du-Château) comprend les communes suivantes : Lempdes, Mur-sur-Allier, Pont-du-Château.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-du-Château.

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