Décret n°2014-210 du 21 février 2014 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-210 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653995
Texte parentLEGITEXT000028653975
Référencearticle 28 du décret n°2014-210 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 27 (Saint-Georges-de-Mons) comprend les communes suivantes : Les Ancizes-Comps, Beauregard-Vendon, Blot-l'Eglise, Champs, Charbonnières-les-Vieilles, Combronde, Davayat, Gimeaux, Jozerand, Lisseuil, Loubeyrat, Manzat, Marcillat, Montcel, Pouzol, Prompsat, Queuille, Saint-Angel, Saint-Gal-sur-Sioule, Saint-Georges-de-Mons, Saint-Hilaire-la-Croix, Saint-Myon, Saint-Pardoux, Saint-Quintin-sur-Sioule, Saint-Rémy-de-Blot, Teilhède, Vitrac, Yssac-la-Tourette.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Georges-de-Mons.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028653995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.