Décret n°2014-210 du 21 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

TexteDécret n°2014-210 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000039362193
Texte parentLEGITEXT000028653975
Référencearticle 6 du décret n°2014-210 du 21 février 2014 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Billom) comprend les communes suivantes : Beauregard-l'Evêque, Billom, Bongheat, Bouzel, Chas, Chauriat, Egliseneuve-près-Billom, Espirat, Estandeuil, Fayet-le-Château, Glaine-Montaigut, Isserteaux, Mauzun, Montmorin, Neuville, Reignat, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Julien-de-Coppel, Trézioux, Vassel, Vertaizon.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Billom.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039362193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.