Arrêté du 31 janvier 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteArrêté du 31 janvier 2014

IdentifiantLEGIARTI000028654106

Texte parentLEGITEXT000028654103

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 janvier 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'ascenseurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2014 au niveau IV et dans le domaine d'activité 255 r (code NSF).

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