Arrêté du 31 janvier 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteArrêté du 31 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028654109
Texte parentLEGITEXT000028654103
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 janvier 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien (ne) de maintenance d'ascenseurs est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Réaliser la maintenance préventive d'un parc d'ascenseurs.

3. 2. Dépanner un ascenseur.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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