Arrêté du 13 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteArrêté du 13 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028654175

Texte parentLEGITEXT000028654167

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

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