Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-221 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028656651
Texte parentLEGITEXT000028656648
Référencearticle 1 du décret n°2014-221 du 24 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 80-647 du 7 août 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. A l'article 1er, après les mots : « et l'arrêté du 20 mars 1981 susvisés », sont insérés les mots : «, ainsi que par le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°80-647 du 7 août 1980 : art. 1
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