1. La date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie est fixée au dimanche 11 mai 2014.
Décret n°2014-223 du 24 février 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 février 2014.
TexteDécret n°2014-223 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657117
Texte parentLEGITEXT000028657110
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