Décret n°2014-218 du 21 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-218 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041695415
Texte parentLEGITEXT000028657158
Référencearticle 10 du décret n°2014-218 du 21 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Montpon-Ménestérol) comprend les communes suivantes : Echourgnac, Eygurande-et-Gardedeuil, Ménesplet, Montpon-Ménestérol, Moulin-Neuf, Parcoul-Chenaud, Le Pizou, La Roche-Chalais, Saint-Aulaye-Puymangou, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Martial-d'Artenset, Saint-Privat-en-Périgord, Saint-Sauveur-Lalande, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Servanches.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montpon-Ménestérol.

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