Décret n°2014-218 du 21 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-218 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200582
Texte parentLEGITEXT000028657158
Référencearticle 13 du décret n°2014-218 du 21 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Périgord Central) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Beauregard-et-Bassac, Beleymas, Bourron, Breuilh, Campsegret, Chalagnac, Clermont-de-Beauregard, Creyssensac-et-Pissot, Douville, Eglise-Neuve-de-Vergt, Eglise-Neuve-d'Issac, Eyraud-Crempse-Maurens, Fouleix, Grun-Bordas, Issac, Lacropte, Limeuil, Montagnac-la-Crempse, Paunat, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Hilaire-d'Estissac, Saint-Jean-d'Estissac, Saint-Martin-des-Combres, Saint-Mayme-de-Péreyrol, Saint-Michel-de-Villadeix, Saint-Paul-de-Sarre, Salon, Trémolat, Val de Louyre et Caudeau, Vergt, Veyrines-de-Vergt, Villamblard ;

3. 2° La partie de la commune de Sanilhac correspondant à la commune déléguée de Breuilh.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vergt.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.