Décret n°2014-218 du 21 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-218 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657181
Texte parentLEGITEXT000028657158
Référencearticle 15 du décret n°2014-218 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Périgueux-1) comprend la partie de la commune de Périgueux située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Coulounieix-Chamiers, chemin du Rousseau atteint en suivant la direction définie par la limite entre les parcelles cadastrales n° 306 et n° 433, rue Ferdinand-Dupuy, rue Claude-Bernard, rond-point Charles-Durand, boulevard Bertrand-de-Born, rue des Thermes, boulevard de Vésone, place Francheville (par l'est), place Bugeaud, place du Général-de-Gaulle, boulevard Michel-de-Montaigne, place Yves-Guéna, rue Victor-Hugo, rue Combe-des-Dames, impasse des Petites-Alpes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Champcevinel.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Périgueux.

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