Décret n°2014-218 du 21 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-218 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657182
Texte parentLEGITEXT000028657158
Référencearticle 16 du décret n°2014-218 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Périgueux-2) comprend la partie de la commune de Périgueux non incluse dans le canton de Périgueux-1.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Périgueux.

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