Décret n°2014-218 du 21 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-218 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041695406
Texte parentLEGITEXT000028657158
Référencearticle 17 du décret n°2014-218 du 21 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Ribérac) comprend les communes suivantes : Allemans, Bertric-Burée, Bourg-des-Maisons, Bourg-du-Bost, Bouteilles-Saint-Sébastien, Celles, Champagne-et-Fontaine, La Chapelle-Grésignac, La Chapelle-Montabourlet, Chassaignes, Cherval, Comberanche-et-Epeluche, Coutures, Gout-Rossignol, La Jemaye-Ponteyraud, Lusignac, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Petit-Bersac, Ribérac, Saint-André-de-Double, Saint-Martial-Viveyrol, Saint-Martin-de-Ribérac, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint-Paul-Lizonne, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Saint-Vincent-de-Connezac, Siorac-de-Ribérac, La Tour-Blanche-Cercles, Vanxains, Vendoire, Verteillac, Villetoureix.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ribérac.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041695406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.