Décret n°2014-218 du 21 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-218 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657185
Texte parentLEGITEXT000028657158
Référencearticle 19 du décret n°2014-218 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Sarlat-la-Canéda) comprend les communes suivantes :Beynac-et-Cazenac, Marcillac-Saint-Quentin, Marquay, Proissans, La Roque-Gageac, Saint-André-d'Allas, Saint-Vincent-de-Cosse, Saint-Vincent-le-Paluel, Sainte-Nathalène, Sarlat-la-Canéda, Tamniès, Vézac, Vitrac.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune Sarlat-la-Canéda.

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