Décret n°2014-218 du 21 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-218 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657168
Texte parentLEGITEXT000028657158
Référencearticle 2 du décret n°2014-218 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Bergerac-1) comprend la partie de la commune de Bergerac située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Laurent-des-Vignes, cours d'eau situé au sud du lieudit Coly, chemin de Coly, route départementale 936 E1, route d'Eymet, avenue Paul-Doumer, boulevard Henri-Sicard, rue du Maréchal-Joffre, rue Boileau, quai de la Pelouse, place Barbacane, rue Barbacane, rue du Carrefour, place Sœur-Madeleine, rue Fénelon, Vieux-Pont, square Jean-et-Gaby-Pierre-Bloch, rue Neuve-d'Argenson, place du Palais, rue des Carmes, boulevard Victor-Hugo, rue du 108e-Régiment-d'Infanterie, avenue du Président-Wilson, avenue Pasteur, avenue Marceau-Feyry, route du Bourg-de-Ponbonne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lembras.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bergerac.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028657168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.