Décret n°2014-218 du 21 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-218 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657169
Texte parentLEGITEXT000028657158
Référencearticle 3 du décret n°2014-218 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Bergerac-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Cours-de-Pile, Creysse, Lamonzie-Montastruc, Lembras, Mouleydier, Queyssac, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Nexans, Saint-Sauveur ;

3. 2° La partie de la commune de Bergerac non incluse dans le canton de Bergerac-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bergerac.

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