Décret n°2014-218 du 21 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-218 du 21 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000041695421

Texte parentLEGITEXT000028657158

Référencearticle 7 du décret n°2014-218 du 21 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Isle-Loue-Auvézère) comprend les communes suivantes : Angoisse, Anlhiac, Brouchaud, Cherveix-Cubas, Clermont-d'Excideuil, Coulaures, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, Dussac, Excideuil, Génis, Lanouaille, Mayac, Payzac, Preyssac-d'Excideuil, Saint-Cyr-les-Champagnes, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jory-las-Bloux, Saint-Martial-d'Albarède, Saint-Médard-d'Excideuil, Saint-Mesmin, Saint-Pantaly-d'Excideuil, Saint-Raphaël, Saint-Sulpice-d'Excideuil, Saint-Vincent-sur-l'Isle, Salagnac, Sarlande, Sarrazac, Savignac-Lédrier, Savignac-les-Eglises.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Excideuil.

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