Décret n°2014-218 du 21 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-218 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041695419
Texte parentLEGITEXT000028657158
Référencearticle 8 du décret n°2014-218 du 21 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Isle-Manoire) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Boulazac-Isle Manoire, La Douze, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Geyrac, Saint-Pierre-de-Chignac ;

3. 2° La partie de la commune de Bassillac et Auberoche correspondant aux communes déléguées de Bassillac, Eyliac ;

4. 3° La partie de la commune de Sanilhac correspondant aux communes déléguées de Marsaneix, Notre-Dame-de-Sanilhac.

5. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulazac-Isle Manoire.

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