Référencearticle 10 du décret n°2014-217 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →
1. Le canton n° 9 (Epinay-sur-Seine) comprend :
2. 1° Les communes de Pierrefitte-sur-Seine et de Villetaneuse ;
3. 2° La partie de la commune d'Epinay-sur-Seine située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Enghien-les-Bains, rue d'Ormesson, avenue d'Enghien, avenue de Lattre-de-Tassigny, place du Général-Leclerc, avenue de la République, villa Renée, ligne droite prolongeant la villa Renée jusqu'à la Seine et jusqu'à la limite territoriale de la commune de l'Ile-Saint-Denis.
4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinay-sur-Seine.
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