Décret n°2014-217 du 21 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-217 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657220
Texte parentLEGITEXT000028657202
Référencearticle 13 du décret n°2014-217 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Montreuil-1) comprend :

2. 1° La commune de Rosny-sous-Bois ;

3. 2° La partie de la commune de Montreuil située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bagnolet, rue d'Alembert, rue de Paris, place Jacques-Duclos, avenue de la Résistance, rue Ariste-Hémard, boulevard Rouget-de-Lisle, rue Mériel, avenue de la Résistance, rue Rabelais, rue Victor-Hugo, avenue Pasteur, place Jean-Jaurès, avenue Walvein, rue Franklin, place de l'Eglise, rue de Romainville, rue Pépin, rue Dombasle, rue Rochebrune, rue des Néfliers, avenue Paul-Signac, rue de Rosny, autoroute A 186, rue Emile-Beaufils, rue des Roches, rue Edouard-Branly, rue de la Montagne-Pierreuse, rue de l'Acacia, rue des Roches, rue de Rosny, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rosny-sous-Bois.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montreuil.

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