Décret n°2014-217 du 21 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-217 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657224
Texte parentLEGITEXT000028657202
Référencearticle 17 du décret n°2014-217 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Saint-Denis-1) comprend la partie de la commune de Saint-Denis située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pierrefitte-sur-Seine, rue Jules-Védrines, avenue Lénine, avenue de Stalingrad, rue Gabriel-Péri, place du 8-Mai-1945, rue Gabriel-Péri, place de la Porte-de-Paris, boulevard Anatole-France, canal de Saint-Denis, autoroute A 1, rue Danielle-Casanova, avenue Paul-Vaillant-Couturier, rue Arthur-Fontaine, rue des Victimes-du-Franquisme, rue du Bec-à-Loué, avenue Jeanne-d'Arc, rue du Fort-de-l'Est, rue du Maréchal-Lyautey, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Courneuve.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.

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