Décret n°2014-217 du 21 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-217 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200964
Texte parentLEGITEXT000028657202
Référencearticle 19 du décret n°2014-217 du 21 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Saint-Ouen-sur-Seine) comprend :

2. 1° Les communes de l'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine ;

3. 2° La partie de la commune d'Epinay-sur-Seine non incluse dans le canton d'Epinay-sur-Seine.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

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