Décret n°2014-217 du 21 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-217 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657212
Texte parentLEGITEXT000028657202
Référencearticle 5 du décret n°2014-217 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Le Blanc-Mesnil) comprend :

2. 1° La commune du Blanc-Mesnil ;

3. 2° La partie de la commune de Drancy située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune du Blanc-Mesnil, rue des Midinettes, rue Jacqueline-Quatremaire, avenue Jean-Jaurès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bobigny.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Blanc-Mesnil.

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