Décret n°2014-217 du 21 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 mai 2014.

TexteDécret n°2014-217 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028936605
Texte parentLEGITEXT000028657202
Référencearticle 6 du décret n°2014-217 du 21 février 2014 (version du 16 mai 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Bobigny) comprend :

2. 1° La commune de Noisy-le-Sec ;

3. 2° La partie de la commune de Bobigny située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Drancy, rue de Luxembourg, rue de la Grande-Denise, rue Babeuf, rue d'Helsinki, voie non dénommée parallèle à la rue Etienne-Dolet, jusqu'au chemin de Groslay, limite territoriale de la commune de Bondy.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bobigny.

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