Article en vigueur depuis le 27 février 2014.
1. Le canton n° 6 (Bondy) comprend :
2. 1° Les communes de Bondy et des Pavillons-sous-Bois ;
3. 2° La partie de la commune de Bobigny non incluse dans le canton de Bobigny.
4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bondy.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.