Décret n°2014-217 du 21 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-217 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657215
Texte parentLEGITEXT000028657202
Référencearticle 8 du décret n°2014-217 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (La Courneuve) comprend les communes suivantes : Le Bourget, La Courneuve, Dugny.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Courneuve.

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