Décret n°2014-216 du 21 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-216 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657251
Texte parentLEGITEXT000028657237
Référencearticle 11 du décret n°2014-216 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Saint-André-les-Vergers) comprend les communes suivantes : La Rivière-de-Corps, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Saint-Germain, Torvilliers.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André-les-Vergers.

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