Décret n°2014-216 du 21 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-216 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657252
Texte parentLEGITEXT000028657237
Référencearticle 12 du décret n°2014-216 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Saint-Lyé) comprend les communes suivantes : Avant-lès-Marcilly, Avon-la-Pèze, Barberey-Saint-Sulpice, Bercenay-le-Hayer, Bourdenay, Charmoy, Dierrey-Saint-Julien, Dierrey-Saint-Pierre, Echemines, Faux-Villecerf, Fay-lès-Marcilly, La Fosse-Corduan, Macey, Marcilly-le-Hayer, Marigny-le-Châtel, Mesnil-Saint-Loup, Montgueux, Origny-le-Sec, Orvilliers-Saint-Julien, Ossey-les-Trois-Maisons, Le Pavillon-Sainte-Julie, Payns, Pouy-sur-Vannes, Prunay-Belleville, Rigny-la-Nonneuse, Saint-Flavy, Saint-Loup-de-Buffigny, Saint-Lupien, Saint-Lyé, Saint-Martin-de-Bossenay, Trancault, Villadin, Villeloup.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lyé.

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