Décret n°2014-216 du 21 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-216 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657255
Texte parentLEGITEXT000028657237
Référencearticle 15 du décret n°2014-216 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Troyes-3) comprend :

2. 1° La commune de La Chapelle-Saint-Luc ;

3. 2° La partie de la commune de Troyes située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Luc, avenue du Général-Leclerc, avenue Marguerite-Flavien-Buffard, rue de la Guérarde, rue du Lieutenant-Pierre-Murard, avenue Pasteur, rue Charles-Delaunay, rue de Preize, rue Georgia-Knap, avenue Chomedey-de-Maisonneuve, boulevard Danton, cours de la Seine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lavau.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.

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