Décret n°2014-216 du 21 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-216 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657257
Texte parentLEGITEXT000028657237
Référencearticle 17 du décret n°2014-216 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Troyes-5) comprend la partie de la commune de Troyes non incluse dans les cantons de Troyes-1, Troyes-2, Troyes-3 et Troyes-4.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.

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