Décret n°2014-216 du 21 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-216 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657258
Texte parentLEGITEXT000028657237
Référencearticle 18 du décret n°2014-216 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Vendeuvre-sur-Barse) comprend les communes suivantes : Amance, Argançon, Beurey, Bossancourt, Bouranton, Bréviandes, Buchères, Champ-sur-Barse, Clérey, Courteranges, Dolancourt, Fresnoy-le-Château, Isle-Aumont, Jessains, Laubressel, La Loge-aux-Chèvres, Longpré-le-Sec, Lusigny-sur-Barse, Magny-Fouchard, Maison-des-Champs, Mesnil-Saint-Père, Montaulin, Montiéramey, Montmartin-le-Haut, Montreuil-sur-Barse, Moussey, Puits-et-Nuisement, Rouilly-Saint-Loup, Ruvigny, Saint-Léger-près-Troyes, Saint-Thibault, Thennelières, Trannes, Vauchonvilliers, Vendeuvre-sur-Barse, Verrières, La Villeneuve-au-Chêne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vendeuvre-sur-Barse.

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