Décret n°2014-216 du 21 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-216 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657244
Texte parentLEGITEXT000028657237
Référencearticle 4 du décret n°2014-216 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Bar-sur-Aube) comprend les communes suivantes : Ailleville, Arconville, Arrentières, Arsonval, Baroville, Bar-sur-Aube, Bayel, Bergères, Bligny, La Chaise, Champignol-lez-Mondeville, Chaumesnil, Colombé-la-Fosse, Colombé-le-Sec, Couvignon, Crespy-le-Neuf, Eclance, Engente, Epothémont, Fontaine, Fravaux, Fresnay, Fuligny, Jaucourt, Juvancourt, Juzanvigny, Lévigny, Lignol-le-Château, Longchamp-sur-Aujon, Maisons-lès-Soulaines, Meurville, Montier-en-l'Isle, Morvilliers, Petit-Mesnil, Proverville, La Rothière, Rouvres-les-Vignes, Saulcy, Soulaines-Dhuys, Spoy, Thil, Thors, Urville, Vernonvilliers, La Ville-aux-Bois, Ville-sous-la-Ferté, Ville-sur-Terre, Voigny.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bar-sur-Aube.

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