Décret n°2014-216 du 21 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-216 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657247
Texte parentLEGITEXT000028657237
Référencearticle 7 du décret n°2014-216 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Creney-près-Troyes) comprend les communes suivantes : Bessy, Boulages, Champfleury, Chapelle-Vallon, Charny-le-Bachot, Châtres, Chauchigny, Creney-près-Troyes, Droupt-Saint-Basle, Droupt-Sainte-Marie, Etrelles-sur-Aube, Fontaine-les-Grès, Les Grandes-Chapelles, Lavau, Longueville-sur-Aube, Mergey, Méry-sur-Seine, Mesgrigny, Plancy-l'Abbaye, Prémierfait, Rhèges, Rilly-Sainte-Syre, Saint-Benoît-sur-Seine, Saint-Mesmin, Saint-Oulph, Sainte-Maure, Salon, Savières, Vailly, Vallant-Saint-Georges, Viâpres-le-Petit, Villacerf, Villechétif.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Creney-près-Troyes.

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