Décret n°2014-215 du 21 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-215 du 21 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028657277

Texte parentLEGITEXT000028657262

Référencearticle 10 du décret n°2014-215 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Lorient-2) comprend :

2. 1° La commune de Groix ;

3. 2° La partie de la commune de Lorient non incluse dans le canton de Lorient-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lorient.

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