Décret n°2014-215 du 21 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

TexteDécret n°2014-215 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000039361896
Texte parentLEGITEXT000028657262
Référencearticle 11 du décret n°2014-215 du 21 février 2014 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Moréac) comprend les communes suivantes : Bignan, Billio, Bohal, Buléon, Caro, Guéhenno, Lizio, Malestroit, Missiriac, Moréac, Pleucadeuc, Plumelec, Ruffiac, Saint-Abraham, Saint-Allouestre, Saint-Congard, Saint-Guyomard, Saint-Jean-Brévelay, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Marcel, Saint-Nicolas-du-Tertre, Sérent, Val d'Oust.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moréac.

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