Décret n°2014-215 du 21 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

TexteDécret n°2014-215 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000039361892
Texte parentLEGITEXT000028657262
Référencearticle 16 du décret n°2014-215 du 21 février 2014 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Pontivy) comprend les communes suivantes : Baud, Croixanvec, Gueltas, Guénin, Guern, Kerfourn, Melrand, Noyal-Pontivy, Pluméliau-Bieuzy, Pontivy, Saint-Barthélemy, Saint-Gérand, Saint-Gonnery, Saint-Thuriau, Le Sourn.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontivy.

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