Décret n°2014-215 du 21 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-215 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657284
Texte parentLEGITEXT000028657262
Référencearticle 17 du décret n°2014-215 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Questembert) comprend les communes suivantes : Berric, Caden, Le Cours, Elven, Larré, Lauzach, Limerzel, Malansac, Molac, Pluherlin, Questembert, Rochefort-en-Terre, Saint-Gravé, Sulniac, Trédion, La Vraie-Croix.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Questembert.

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