Décret n°2014-215 du 21 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-215 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657285
Texte parentLEGITEXT000028657262
Référencearticle 18 du décret n°2014-215 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Quiberon) comprend les communes suivantes : Bangor, Belz, Carnac, Erdeven, Etel, Hœdic, Ile-d'Houat, Locmaria, Locoal-Mendon, Le Palais, Ploemel, Plouharnel, Quiberon, Saint-Pierre-Quiberon, Sauzon, La Trinité-sur-Mer.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quiberon.

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