Décret n°2014-215 du 21 février 2014 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-215 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657288
Texte parentLEGITEXT000028657262
Référencearticle 21 du décret n°2014-215 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 20 (Vannes-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Arradon, Baden, Bono, Ile-aux-Moines, Ile-d'Arz, Larmor-Baden, Plescop, Ploeren, Plougoumelen ;

3. 2° La partie de la commune de Vannes située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Arradon, boulevard des Iles (route départementale 101), rue Jérôme-d'Arradon, rue Pasteur, rue Jeanne-d'Arc, rue Joseph-Sauveur, rue Albert-Ier, rue Victor-Basch, rue Henri-Dunant (résidences Henri-Dunant et François-Fromentin incluses), rue du Lieutenant-François-Fromentin, rue Hélène-Boucher, rue Louis-Martin-Chauffier (résidence Gwened-II incluse), rue Winston-Churchill, rue Gillot-de-Kerarden, rue Guillaume-Le Bartz, rue Michel-de-Montaigne, rue Winston-Churchill, chemin des Salines, jusqu'à la pointe des Emigrés.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vannes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028657288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.