Décret n°2014-215 du 21 février 2014 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-215 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657289
Texte parentLEGITEXT000028657262
Référencearticle 22 du décret n°2014-215 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 21 (Vannes-3) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Meucon, Monterblanc, Saint-Avé, Saint-Nolff, Treffléan ;

3. 2° La partie de la commune de Vannes non incluse dans les cantons de Vannes-1 et de Vannes-2.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vannes.

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