Décret n°2014-215 du 21 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

TexteDécret n°2014-215 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000039361898
Texte parentLEGITEXT000028657262
Référencearticle 5 du décret n°2014-215 du 21 février 2014 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Guer) comprend les communes suivantes : Allaire, Augan, Béganne, Beignon, Carentoir, Cournon, Les Fougerêts, La Gacilly, Guer, Monteneuf, Peillac, Porcaro, Réminiac, Rieux, Saint-Gorgon, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Malo-de-Beignon, Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Perreux, Saint-Vincent-sur-Oust, Théhillac, Tréal.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guer.

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