Décret n°2014-215 du 21 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-215 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657274
Texte parentLEGITEXT000028657262
Référencearticle 7 du décret n°2014-215 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Hennebont) comprend les communes suivantes : Hennebont, Kervignac, Languidic, Locmiquélic, Port-Louis, Riantec.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hennebont.

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