Décret n°2014-215 du 21 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-215 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657276
Texte parentLEGITEXT000028657262
Référencearticle 9 du décret n°2014-215 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Lorient-1) comprend la partie de la commune de Lorient située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Ploemeur, rue de Lanveur, rue de Kerjulaude, rue de Merville, avenue Jean-Jaurès, avenue Anatole-France, avenue du Faouedic, boulevard du Général-Leclerc, boulevard Emmanuel-Svob, boulevard d'Oradour-sur-Glane, ligne de chemin de fer, rue Etienne-Guillamet, ligne droite perpendiculaire à la rue Louis-Guiguen, au niveau de l'extrémité de la rue Henri-Sellier, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lanester.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lorient.

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