Décret n°2014-214 du 21 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-214 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657356
Texte parentLEGITEXT000028657334
Référencearticle 15 du décret n°2014-214 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Rambouillet) comprend les communes suivantes : Ablis, Allainville, Auffargis, Boinville-le-Gaillard, La Boissière-Ecole, Bonnelles, Les Bréviaires, Bullion, La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Clairefontaine-en-Yvelines, Emancé, Les Essarts-le-Roi, Gambaiseuil, Gazeran, Hermeray, Longvilliers, Mittainville, Orcemont, Orphin, Orsonville, Paray-Douaville, Le Perray-en-Yvelines, Poigny-la-Forêt, Ponthévrard, Prunay-en-Yvelines, Raizeux, Rambouillet, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Hilarion, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sainte-Mesme, Sonchamp, Vieille-Eglise-en-Yvelines.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rambouillet.

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