Décret n°2014-214 du 21 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-214 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657358
Texte parentLEGITEXT000028657334
Référencearticle 16 du décret n°2014-214 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Saint-Cyr-l'Ecole) comprend les communes suivantes : Bois-d'Arcy, Chavenay, Fontenay-le-Fleury, Rennemoulin, Saint-Cyr-l'Ecole, Villepreux.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole.

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