Décret n°2014-214 du 21 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-214 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657360
Texte parentLEGITEXT000028657334
Référencearticle 18 du décret n°2014-214 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Sartrouville) comprend les communes suivantes : Maisons-Laffitte, Le Mesnil-le-Roi, Sartrouville.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sartrouville.

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