Décret n°2014-214 du 21 février 2014 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-214 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657363
Texte parentLEGITEXT000028657334
Référencearticle 21 du décret n°2014-214 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 20 (Versailles-1) comprend la partie de la commune de Versailles située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Viroflay, place Louis-XIV, avenue de Paris, avenue du Général-de-Gaulle, rue Royale, rue des Bourdonnais, rue Saint-Médéric, rue du Hazard, rue Edouard-Charton, rampe Saint-Martin, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Buc.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Versailles.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028657363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.