Décret n°2014-214 du 21 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-214 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657349
Texte parentLEGITEXT000028657334
Référencearticle 8 du décret n°2014-214 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Limay) comprend les communes suivantes : Brueil-en-Vexin, Drocourt, Epône, La Falaise, Follainville-Dennemont, Fontenay-Saint-Père, Gargenville, Guernes, Guitrancourt, Issou, Jambville, Juziers, Lainville-en-Vexin, Limay, Mézières-sur-Seine, Montalet-le-Bois, Oinville-sur-Montcient, Porcheville, Sailly, Saint-Martin-la-Garenne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limay.

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