Décret n°2014-213 du 21 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-213 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657404
Texte parentLEGITEXT000028657386
Référencearticle 12 du décret n°2014-213 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Saint-Aignan) comprend les communes suivantes : Angé, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Chémery, Couffy, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Meusnes, Noyers-sur-Cher, Pouillé, Rougeou, Saint-Aignan, Saint-Romain-sur-Cher, Seigy, Soings-en-Sologne, Thésée.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Aignan.

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